Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 — modèle à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services d'échange de crypto-actifs proposés sous la marque Louvre Crypto (les « Services »). En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.
Les Services sont fournis par MAROAUTO Sp. z o.o., société de droit polonais, immatriculée au registre des entrepreneurs (KRS) sous le numéro 0001127091, NIP 8982311934, dont le siège est situé ul. Księcia Witolda 49/15, 50-202 Wrocław, Pologne (l'« Exploitant », « nous »). L'Exploitant est inscrit au registre des activités en matière de monnaies virtuelles (RDWW) sous le numéro RDWW-1728.
L'utilisation des Services requiert l'ouverture d'un compte et la vérification préalable de votre identité (procédure « KYC »). Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser. Nous pouvons refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas d'informations inexactes, de soupçon de fraude ou de non-conformité réglementaire.
Nous proposons l'achat et la vente de crypto-actifs (notamment BTC, ETH, XRP, USDT) contre des euros (EUR), au taux et aux conditions affichés au moment de l'opération. Nous ne fournissons aucun conseil en investissement, fiscal ou juridique. Les Services peuvent évoluer, être limités ou interrompus, notamment pour maintenance ou raisons réglementaires.
Chaque opération donne lieu à une commission appliquée au montant de l'opération, selon un barème dégressif :
| Palier | Montant de l'opération | Commission |
|---|---|---|
| Découverte | 0 – 999,99 € | 5,5 % |
| Standard | 1 000 – 4 999,99 € | 4,5 % |
| Argent | 5 000 – 19 999,99 € | 3,5 % |
| Or | 20 000 – 49 999,99 € | 2,5 % |
| Platine | ≥ 50 000 € | 1,5 % |
La commission applicable et le taux ferme sont affichés avant la validation de chaque ordre. Des frais de réseau (blockchain) peuvent s'appliquer aux retraits de crypto-actifs et sont indiqués le cas échéant.
Les taux affichés à titre indicatif peuvent varier jusqu'à la confirmation de l'ordre. Un ordre validé est ferme et définitif. En raison de la volatilité des crypto-actifs, le taux est verrouillé pour une courte durée au moment de la validation. Nous nous réservons le droit de ne pas exécuter un ordre en cas d'anomalie manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d'obligation réglementaire.
Les crypto-actifs sont des actifs volatils et spéculatifs. Leur valeur peut fortement fluctuer et vous pouvez perdre tout ou partie des sommes investies. Les crypto-actifs ne constituent pas des dépôts bancaires et ne bénéficient d'aucun système de garantie des dépôts ni d'indemnisation des investisseurs. N'investissez que des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.
Nous sommes soumis à des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle et de surveillance des transactions. Nous pouvons demander des justificatifs complémentaires, bloquer une opération, geler des avoirs ou effectuer des déclarations aux autorités compétentes, conformément à la réglementation applicable, sans que notre responsabilité puisse être engagée à ce titre. Voir notre politique de conformité.
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les pertes résultant de la volatilité des marchés, d'une décision d'investissement, d'une interruption technique, d'une erreur de votre part (adresse de retrait erronée, notamment) ou d'un cas de force majeure. Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux opérations sur crypto-actifs dont le prix dépend de fluctuations de marché échappant à notre contrôle et pouvant survenir pendant le délai de rétractation.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux Conditions, de risque réglementaire ou de sécurité. Les obligations légales de conservation des données et de conformité subsistent après la clôture.
Toute réclamation peut être adressée à support@louvre-crypto.com. Nous accusons réception et traitons les réclamations dans un délai raisonnable. Les consommateurs de l'UE peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs de leur pays de résidence dans l'EEE. Tout litige relève des juridictions compétentes de Wrocław (Pologne), sauf disposition légale contraire en faveur du consommateur.